D'après le fiscaliste Koen Morbée du bureau Tiberghien, le problème se situe au niveau du traité du double impôt liant la France et la Belgique. Cet ancien traité prévoyait que la Belgique devrait tenir compte des impôts payés en France. Mais la Belgique est par la suite revenue unilatéralement sur cet engagement. Le double impôt des dividendes français est revenu au devant de l'actualité il y a quelques années lorsque le groupe énergétique français Suez a repris Electrabel. Les actionnaires belges ont vu leur pression fiscale fortement augmenter. Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) a alors voulu revoir le traité du double impôt mais sans y donner suite. (NLE)

(Belga) Un actionnaire belge d'une entreprise française doit payer des impôts en Belgique et en France sur des dividendes distribués par cette entreprise. Selon la Cour européenne de Justice, il ne s'agit pas d'une infraction à la législation européenne, rapporte vendredi un journal flamand.