La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.Les juges ont estimé que la loi votée par le parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, mais que des paramètres législatifs faisaient encore défaut, bien que ce texte donne plus de pouvoir aux parlements nationaux que le traité en vigueur, celui de Nice.
Répondre à cet article :
Derniers Commentaires