Cette obligation va de pair avec une exonération fiscale si les biocomposants sont acquis auprès d'un producteur agréé en Belgique. Ce texte vise à rencontrer les objectifs européens en matière d'encouragement de l'utilisation de biocarburants pour les transports. Une directive européenne impose en effet aux Etats membres l'obligation d'offrir un certain volume de biocarburants et autres carburants renouvelables. Pour la Belgique, l'objectif à atteindre pour 2010 est de disposer de 5,75 % de carburants durables.

Des diminutions d'accises avaient déjà été incorporées dans la loi de promotion des biocarburants durables mais cette formule n'a pas donné de résultats satisfaisants.

En 2008, à peine 1% de biocarburants a en effet été intégré dans les carburants routiers. Cette situation mettait en danger l'industrie du biocarburant et menaçait les investissements et les emplois du ce secteur.

Le gouvernement a dès lors décidé d'obliger les sociétés pétrolières à fournir une quantité déterminée de biocarburants pendant une période de référence déterminée. Cette obligation va de pair avec une exonération fiscale si les biocomposants sont acquis auprès d'un producteur agréé en Belgique.

(Belga)

La Chambre a adopté jeudi par 100 oui (majorité et VB) et 36 abstentions (sp.a, Ecolo/Groen! , N-VA et LDD) le projet de loi qui oblige les sociétés pétrolières à incorporer 4% de biocarburants dans les carburants routiers qu'ils mettent sur le marché.