Mauvaises conditions de détention: l’Etat condamné à verser des indemnités
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Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d'arrêt de Nantes, pour des conditions de détention non conformes aux textes en vigueur, a-t-on appris vendredi auprès de Me Benoît Rousseau, avocat des trois requérants.
Selon le jugement en date du 8 juillet, l'Etat devra verser 6.000 euros à l'un des plaignants, et 5.000 euros à chacun des deux autres.
Le jugement n'a pas été encore été notifié aux…
Selon le jugement en date du 8 juillet, l'Etat devra verser 6.000 euros à l'un des plaignants, et 5.000 euros à chacun des deux autres.
Le jugement n'a pas été encore été notifié aux…
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