<br />Des peines de quatre mois avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel a été jugé en novembre un trafic de plus de 6.500 permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007.<br /><br />A l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'encontre de qui le procureur Serge Bocoviz avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros…
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13 décembre 2011 à 17 h 16 min
Je pense que la sanction est à la hauteur du délit… un sérieux manque a gagner pour les bateaux-ecoles, et surtout des plaisanciers étant de vrais dangers à la navigation puisqu’ils n’ont pas été formés… plutôt dramatique comme situation, espérons que ça dissuade les prochains faussaires…