Le Conseil d’Etat au secours de la Ligue néerlandophone des droits de l’homme

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La "Liga" est le pendant néerlandophone de la Ligue des droits de l'homme. Elle a été reconnue comme mouvement socio-culturel en 2005 et a bénéficié à ce titre de subsides sur la période 2006-2010.

Une récente évaluation négative de son travail a poussé la ministre Schauvliege à lui couper le robinet des subsides pour la période 2011-2015. L'association ferait trop peu de sensibilisation et recourrait à des méthodes trop classiques pour toucher son public, selon la ministre.

La Liga, qui conteste ces allégations et estime son existence menacée, a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.

La haute juridiction s'est déclarée incompétente pour juger le bien-fondé de l'évaluation en question. En revanche, elle a pointé du doigt l'illégalité de la composition de la commission d'évaluation, la négation de certains documents et un traitement trop formel de la procédure.

La ministre, qui voit dès lors sa décision suspendue, va analyser l'arrêt du Conseil d'Etat avant de prendre une décision. Elle fait toutefois remarquer que sa décision originelle n'est pas annulée.

Belga

Le Conseil d'Etat a suspendu la décision de la ministre flamande de la Culture Joke Schauvliege (CD&V) de supprimer les subsides de l'association néerlandophone de défense des droits de l'homme Liga voor Mensenrechten, a indiqué vendredi cette dernière.

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